Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site www.parenthese-entre-elles.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Parenthèse entre elles

Adresse : 6F rue du Canada

Code postal : 51500

Ville : Sillery

Tél. : 0658242304 ou 0618153647

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés de SETUP, coopérative d'entrepreneurs au sein de laquelle "Parenthèse entre elles" est inscrite :
83378469700017

N° TVA intracommunautaire : FR68833784697

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.parenthese-entre-elles.fr (ci-après le "Site" ou "www.parenthese-entre-elles.fr")

1.4. Responsables de la publication

Responsables de la publication : Claire BITEAUD et Florine PEROT

Email : parentheseentreelles@gmail.com

Tél. : 0658242304 et 0618153647

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Reims

1.5. Hébergement

Entreprise : Wix - Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : veuillez cliquer ici

 

2. Accessibilité

Est désigné ci-après "Utilisateur", tout internaute se connectant et utilisant le Site susnommé.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Claire BITEAUD et Florine PEROT s’engagent à faire leur maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumises qu’à une obligation de moyen, Claire BITEAUD et Florine PEROT ne sauraient être tenues pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3. Propriété intellectuelle

Claire BITEAUD et Florine PEROT sont propriétaires exclusives de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tout le contenu du Site, incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos ou sons, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, qu'elles soient totales ou partielles, de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claire BITEAUD et Florine PEROT. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

4.1. Liens hypertexte

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Claire BITEAUD et Florine PEROT ne disposent d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le Site et ne répondent pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantissent. Claire BITEAUD et Florine PEROT ne peuvent être tenues pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

L'Utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Claire BITEAUD et Florine PEROT qui se réservent le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier leur décision.

4.2. Cookies

Un cookie est un bloc de données ne permettant pas d'identifier l'Utilisateur, mais enregistrant des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il s'agit donc de petits fichiers textes stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce dernier est informé que lors de ses visites sur le Site du fait qu'un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

4.3. Les cookies tiers

Le Site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si l'Utilisateur navigue vers l'un de ces sites, il lui est rappelé que ceux-ci possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité du Site s’arrête au moment où l'Utilisateur le quitte. L'Utilisateur a en charge la vérification des politiques de confidentialité avant de transmettre ses Données Personnelles à des sites tiers.

5. Protection des données personnelles

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Une donnée personnelle (ci-après "Donnée(s) Personnelle(s)") est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

S'agissant des Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, les responsables de leur traitement sont Claire BITEAUD et Florine PEROT en qualité de représentantes dudit Site.

5.2. Finalité des données collectées

www.parenthese-entre-elles.fr est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles pour permettre la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation du Site), pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking… : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées) et pour améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation).

www.parenthese-entre-elles.fr ne commercialise en aucun cas les Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité (notamment pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'Utilisateur) ou à des fins statistiques et d’analyses.

5.3. Protection des Données Personnelles - RGPD

Claire BITEAUD et Florine PEROT s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur concernant la protection des Données Personnelles. Il leur appartient ainsi notamment d’établir les finalités de ces traitements de données, de fournir à leurs prospects, clients et utilisateurs du Site, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le Site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur protection au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Cependant, l'Utilisateur est informé qu'une part de risque reste toujours existante lorsque l’il utilise Internet et transmet des renseignements personnels. Il est donc tenu de veiller à vérifier les données qu'il transmet et d'accepter cette part de risque résiduelle.

Les renseignements personnels que Claire BITEAUD et Florine PEROT sont susceptibles de collecter sont en conséquence conservés dans un environnement sécurisé et elles s'engagent à maintenir un haut degré de confidentialité concernant ces informations.

Claire BITEAUD et Florine PEROT s'engagent enfin à respecter les dispositions législatives relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site www.parenthese-entre-elles.fr sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si des informations fournies par le Site apparaissent inexactes, il appartiendra à l'Utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

Si l'Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il lui est possible de le signaler par email à Claire BITEAUD et Florine PEROT en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Site ne peut pas être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Claire BITEAUD et Florine PEROT.

7- Litiges

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de "Parenthèse entre elles". La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

8- Evolution des mentions légales

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble du Site et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

 

9- Droit d'opposition et de retrait

Claire BITEAUD et Florine PEROT s'engagent à assurer à l'Utilisateur un droit d’opposition et de retrait concernant ses données personnelles, s'il souhaite consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, il lui faudra contacter Claire BITEAUD et Florine PEROT par :

 
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